Prévoyance Gérants Majoritaires

Il s’adresse aux gérants majoritaires dirigeants d’entreprises dont les
activités sont centrées sur la “ gestion ” (administrative, financière,
commerciale, ressources humaines….) de leur entreprise.

Un contrat conçu spécialement pour les Gérants Majoritaires

Des cotisations déductibles du bénéfice imposable. Le contrat de prévoyance " Gérants Majoritaires" permet aux adhérents de bénéficier d'importants avantages fiscaux. En effet, les cotisations acquittées pour de nombreuses garanties sont déductibles du revenu imposable.

Une loi privilégiant la protection des revenus

Les cotisations ouvrant droit à déduction au titre du contrat de Prévoyance "Gérants Majoritaires" concernent les garanties suivantes :

• Rente de conjoint
• Rente éducation 
• Rente d'invalidité
• Indemnités Journalières en incapacité temporaire totale

Des gains fiscaux importants

Les cotisations affectées au financement de ces garanties sont déductibles du bénéfice imposable à concurrence des limites suivantes :

• 3.75 % du bénéfice imposable plus 7 % du PASS 
• avec un maximum de 3 % de 8 fois le PASS

PASS 2010 = 34 620 €

Exemple 2010 : bénéfice 50 000 €
- 3.75  % du bénéfice font 50 000 x 3.75 % soit 1 875 €
- 7 % du PASS font 34 620 x 7 % soit 2 423.40 €
- soit une limite maximum de 4 298.40 € (inférieure à 3 % de 8 PASS).
Les cotisations des garanties éligibles à la loi Madelin pourront donc être intégralement déduites du bénéfice imposable.

Un contrat offrant une plus grande liberté de choix

Bien que les cotisations finançant des garanties en capitaux ne soient pas déductibles au titre de la Loi Madelin, le présent contrat vous permet cependant de bénéficier de capitaux en cas de décès en prévoyant des majorations pour les enfants à charge, et une garantie "double effet" pour le décès du conjoint.

En outre, les capitaux décès peuvent être doublés en cas d'accident.

L'adhérent dispose ainsi d'une plus grande liberté pour organiser sa protection en prenant en compte tous ses besoins sans exception, y compris ceux qui, pour être pleinement satisfaits, nécessitent des prestations supplémentaires par rapport à celles retenues dans le cadre de la Loi Madelin.

Naturellement, l'Attestation de déductibilité délivrée chaque année ne mentionne uniquement que les cotisations des garanties pouvant bénéficier des dispositions de la Loi Madelin. Après la souscription, l'adhérent reste libre de modifier ses garanties en fonction de l'évolution de sa situation professionnelle et/ou familiale.

De plus, le contrat est résiliable chaque année moyennant un préavis de 2 mois. Ainsi, l'adhérent a la certitude de conserver sa liberté d'action.

Un pouvoir d'achat durablement protégé

Les prestations sous forme de revenus de remplacement versées chaque année à l'adhérent ou à ses ayants droits sont revalorisables chaque 1er janvier en fonction des décisions du Conseil d'administration de l'UNMI.